POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ AU CENTRE D’APPRENTISSAGE DES ATTITUDES ET HABILETÉS CLINIQUES (CAAHC) DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
(revue et approuvée direction CAAHC, février 2022)
Le CAAHC offre un environnement consacré à l’apprentissage par simulation.
OBJECTIF DE LA POLITIQUE: Assurer la protection de la confidentialité de l’ensemble des renseignements et activités reliés aux simulations qui se déroulent dans le cadre des activités du CAAHC.
La présente politique s’applique à tous les participants aux activités relatives à la simulation au CAAHC.
Un participant est un individu qui prend part à l’ensemble ou à une partie des activités relatives à la simulation au CAAHC. Ceci inclut notamment les étudiants, instructeurs, patients standardisés, professionnels de la santé et administrateurs, qu’ils exercent leurs activités au CAAHC de manière temporaire ou ponctuelle.
APPLICATION
L’ensemble des informations relatives aux simulations sont confidentielles, quelle qu’en soit la teneur ou la forme (verbale, écrite, observations cliniques, enregistrements vidéos, etc.). Ces informations incluent notamment:
- l’ensemble du matériel didactique créé ou utilisé dans le cadre des simulations (scénarios, vidéos, etc.)
- les éléments relatifs à la performance des participants (attitude, décisions, commentaires, gestes posés, etc.)
- les événements qui surviennent durant la simulation
- les discussions
- tout document relié à la simulation.
À cette fin, tout participant à une simulation ou toute autre personne qui détient de l’information relative à celle-ci doit prendre les moyens requis pour en préserver la confidentialité, à savoir:
- en dehors du contexte formel de la simulation, s’abstenir d’en discuter avec quiconque ou d’y faire référence d’une quelconque manière.
- s’abstenir de diffuser tout document ou toute note relative à la simulation et prendre les moyens requis pour protéger la confidentialité de tels documents.
- l’usage des téléphones cellulaires n’est pas permis pendant les simulations à moins d’une permission explicite de la part de l’équipe du CAAHC. La prise de photos ou l’enregistrement de vidéos au CAAHC sont également proscrits à moins de permission explicite de la part de l’équipe du CAAHC.
La direction du CAAHC conserve la possibilité de révéler ou d’autoriser la divulgation de renseignements relatifs à des simulations dans un contexte d’enseignement ou de publication et dans la seule mesure où une telle divulgation ne révèle aucun renseignement relatif aux participants à moins d’une permission explicite de ceux-ci.
La direction du CAAHC se réserve également la possibilité de révéler ou d’autoriser la divulgation de renseignements pour toute situation exceptionnelle ayant trait à la sécurité d’un participant ou au non-respect des politiques du centre par ce dernier.
Le non-respect des obligations prévues dans la présente politique peut entraîner, pour les participants, des mesures disciplinaires ou administratives selon le cas.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
La direction du CAAHC
- voit au respect de la politique par les participants en collaboration, au besoin, avec la direction de la Faculté de Médecine de l’Université de Montréal.
- s’assure que tous les participants à une simulation ont signé l’engagement de confidentialité en vigueur au CAAHC avant le début de la simulation.
- en cas de bris de confidentialité, avise les autorités compétentes.
Les participants
- prennent connaissance de la politique et en respectent les termes.